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Comparaison entre la Constitution de 1959 (telle qu’amendée) et la Constitution de 2014

Voici une petite comparaison entre la Constitution tunisienne de 1959 (avec toutes ses modifications ultérieures) et celle de 2014 en matière de valeurs, droits et libertés. C’est une comparaison neutre, sans aucun jugement. Elle présente uniquement ce qui a été repris par la Constitution de 2014, ce qui a été changé et ce qui a été ajouté.

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Diaporama

Assemblée constituante/Pouvoir constituant

Selon le Lexique des termes juridiques, l’assemblée constituante est « l’assemblée spécialement élue pour élaborer ou réviser une Constitution. » L’assemblée constituante détient donc le pouvoir constituant.

Pouvoir constituant et pouvoirs constitués

La notion de pouvoir constituant est apparue pour la première fois en 1788, dans l’ouvrage d’Emmanuel Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers état ? : le pouvoir constituant est le « pouvoir de faire la constitution » et les pouvoirs constitués sont les « pouvoirs créés par la constitution », c’est-à-dire les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Les pouvoirs constitués émanent de la constitution et sont soumis à elle.

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