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Assemblée constituante/Pouvoir constituant

Selon le Lexique des termes juridiques, l’assemblée constituante est « l’assemblée spécialement élue pour élaborer ou réviser une Constitution. » L’assemblée constituante détient donc le pouvoir constituant.

Pouvoir constituant et pouvoirs constitués

La notion de pouvoir constituant est apparue pour la première fois en 1788, dans l’ouvrage d’Emmanuel Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers état ? : le pouvoir constituant est le « pouvoir de faire la constitution » et les pouvoirs constitués sont les « pouvoirs créés par la constitution », c’est-à-dire les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Les pouvoirs constitués émanent de la constitution et sont soumis à elle.

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