L’expérience du GISTI: Le rôle crucial de la société civile dans l’évolution du droit français

Le GISTI – Groupe d’information et de soutien aux immigrés – est une association célèbre auprès des juristes formés en France. Quel étudiant en droit n’a pas étudié les décisions  du Conseil d’Etat portant le nom « GISTI »? Il s’agit de décisions importantes qui ont permis de faire évoluer le cadre juridique français relatif au droit des étrangers:

  • CE 1978 GISTI: le regroupement familial consacré comme un principe général du droit.
  • CE 1990 GISTI: compétence du juge administratif pour interpréter  directement une convention internationale.
  • CE 1992 GISTI: illégalité des visas sortie-retour.
  • CE 1997 GISTI: droit à la sécurité sociale pour les étrangers.

… etc. Il y en a d’autres.

Lorsque j’étais étudiante en 2e année de droit et que j’ai découvert le droit administratif et notamment les arrêts GISTI, j’ai découvert en même temps le pouvoir de la société civile en France.

Le droit évolue grâce au juge, mais le juge ne peut faire évoluer le droit que si on lui en donne l’occasion et c’est là que la société civile joue un rôle crucial.

Ce pouvoir qu’a un individu – seul ou en groupe – d’influer sur le droit, de le faire évoluer vers plus de liberté et d’égalité, est extraordinaire. C’est le propre des démocraties.

Après ma maîtrise de droit, j’ai donc choisi de faire mon stage au GISTI. Il ne s’agissait pas de mon premier stage dans une association, mais il a été fondateur et responsabilisant car, pour la première fois, je devais aider juridiquement des personnes dans des situations vraiment difficiles, face aux rouages de l’Etat.

Les cas qui ne pouvaient aboutir étaient beaucoup plus nombreux que ceux qui réussissaient. Cela pouvait être parfois bien déprimant. Nous recevions une masse de demandes tous les jours, qui venaient s’adjoindre à la masse de demandes déjà existante et que nous analysions une à une et auxquelles nous répondions une à une.  Et, lorsque cela était possible, nous prenions le dossier en main, nous rencontrions les personnes concernées, nous rédigions des recours auprès de l’administration. Parfois, cela allait jusqu’à des recours devant le juge administratif.

Il suffisait d’une réussite, d’un aboutissement heureux, et cela nous redonnait toute l’énergie nécessaire pour affronter encore et encore les demandes nombreuses et quotidiennes qui s’accumulaient.

Je vais relater deux affaires qui m’ont marqué: un échec et une réussite.

  • Le couple de clandestins chinois:

Avec l’arrivée de Jospin au gouvernement, les lois Chevenement allaient être adoptées pour régulariser, dans certaines conditions, les étrangers en situation irrégulière. C’est dans ce cadre que je me suis occupée de la demande d’un couple de clandestins chinois.

Ils sont arrivés au GISTI ensemble. Ils étaient petits et frêles. Ils devaient avoir peut-être dans les 35 ans.

Ils habitaient en France depuis plus de 10 ans, ce qui était une des conditions de la régularisation. Ils correspondaient tout à fait aux critères. Un hic cependant: ils n’avaient aucun justificatif de leur présence en France… Aucun!

Cet homme et cette femme vivaient en France depuis plus de 10 ans et ils n’avaient aucun document, aucune carte bleue, aucune facture, pas un seul papier qui pouvait constituer le début d’une preuve de leur présence en France.

Malheureusement, je ne pouvais pas les aider. J’étais triste pour eux et triste pour cette vie clandestine qu’ils menaient depuis si longtemps et qui les mettaient sous la dépendance et à la merci des autres. Malheureusement, je ne pouvais rien faire pour eux.

  • Retrouvailles après 7 ans de séparation:

Un jour, j’ai reçu au GISTI un Malien, entre deux âges, réfugié politique en France. Son statut lui avait été reconnu officiellement depuis 7 ans. Pourtant, les autorités françaises lui refusaient, depuis tout ce temps, le droit d’être rejoint par ses filles en France. Ses filles grandissaient sans leur père.

Le blocage venait de l’ambassade de France qui ne reconnaissait pas les actes de naissance, pourtant bien officiels. A chaque demande, on rétorquait à la famille que rien ne prouvait que les actes de naissance étaient vrais et qu’avec la corruption on pouvait acheter des actes de naissance officiels.

L’ambassade avait donc décidé de renverser la charge de la preuve. Elle n’apportait pas la preuve d’une quelconque falsification, mais refusait à cet homme, officiellement réfugié politique en France, d’être rejoint par ses enfants et d’avoir une vie familiale normale.

Je n’ai pas fait grand chose; juste un recours auprès de l’ambassade. Seulement, j’avais hésité un moment sur l’approche à avoir. Il s’agissait d’un énième recours qui allait être fait de la part de cet homme. J’ai opté finalement pour l’approche menaçante: soit l’ambassade délivrait les visas, soit nous allions nous diriger vers le Tribunal Administratif.

Et l’ambassade a répondu positivement. Nous avions gagné! Cet homme allait voir ses enfants après 7 années de séparation. Quelle joie pour lui et pour sa famille.

Cette réussite – juridiquement bien modeste en réalité – était humainement tellement importante. C’était également une brique de plus dans l’enracinement de la démocratie et des droits humains. L’Etat obtempérait. Il appliquait la loi. Le faible et le vulnérable pouvaient voir leurs droits défendus. La joie de ce père compensait tous les dossiers que je n’avais pas pu faire aboutir.

liberte-gistiLe GISTI, c’est un système, c’est une chaîne de bénévoles, essentiellement étudiants et retraités, c’est des dons… Tous les jours, nous recevions des chèques de dons, de tous petits dons, mais qui, accumulés, faisaient fonctionner ce système de solidarité.

Une petite pensée à tous les bénévoles, dévoués au GISTI.

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