La différence philosophique et juridique entre l’article 1e et l’article 38 de la future Constitution

Cette analyse concerne  le débat qu’il y a eu en janvier 2014 sur l’article 38 du projet de Constitution (qui est devenu, depuis, lors l’article 39 de la Constitution adoptée). Suite à une véritable levée de boucliers, la disposition litigieuse a été modifiée comme suit: « … Egalement, l’Etat veille à la consolidation de l’identité arabo-musulmane et l’appartenance nationale auprès des jeunes générations, au renforcement de la langue arabe, sa promotion et la généralisation de son utilisation et à l’ouverture sur les langues étrangères, les civilisations humaines et la diffusion de la culture des droits de l’Homme. »
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Suite à mon post sur l’autoritarisme charrié par l’article 38 de la future Constitution, voici une petite analyse de la différence fondamentale entre l’article 1e et l’article 38. Cette différence est double:

  • D’un point de vue philosophique, l’article 1e énonce un fait (l’islam est la religion de la Tunisie) alors que l’article 38 énonce un procédé (l’Etat oeuvre à enraciner l’identité arabo-musulmane).

L’article 38 suggère donc que la Tunisie – c’est à dire la Nation tunisienne – n’est pas assez arabo-musulmane puisqu’il faut que l’Etat enracine cette identité en elle, ce qui est en contradiction avec l’article 1e. Ce dernier constate, au contraire, que la Nation tunisienne est musulmane .

  • D’un point de vue juridique, l’impact de chacun de ces articles est différent.

Le premier article constate que la religion de la Tunisie est l’Islam. Selon l’interprétation la plus répandue de cette disposition, la Tunisie aurait ainsi une religion d’Etat (sans être un Etat théocratique) et, de ce fait, l’Etat doit garantir aux musulmans des lieux de cultes, doit prévoir l’enseignement des imams, doit gérer les lieux de cultes… etc. Il y a un impact juridique pratique.

L’article 38, quant à lui, traite spécifiquement de l’éducation et pose une obligation à l’Etat: veiller à l’enracinement de l’identité arabo-musulmane et ce en lien avec l’éducation des jeunes générations.

Une question se pose: est-ce que cet article implique que l’Etat devra veiller à l’enracinement de l’identité arabo-musulmane aux jeunes générations de Tunisiens, même s’ils ont une autre identité ethnique ou religieuse?

On voit donc que dans la pratique juridique, il y a bien une différence importante entre les deux articles.

Farah Hached

Tunis, le 8 janvier 2014

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