UNESCO, Tunis (Tunisie) – 10 décembre 2012

Les défis de la législation sur l’accès aux archives: la question du secret d’Etat

Par Farah Hached

Introduction

Un défi est une situation qui nécessite un effort particulier et qui constitue un risque. La Tunisie, étant en transition démocratique, fait face à des défis particuliers, notamment ceux relatifs à la législation sur l’accès aux archives. Le plus important de ces défis est la question du secret d’Etat, qui permet aux services de police, et plus précisément à ce qu’on appelle communément la police politique, de ne rien divulguer sur les fichiers qu’ils constituent sur les citoyens.
Pourtant, après le 14 janvier 2011, de nombreuses voix se sont élevées demandant l’ouverture totale ou partielle des archives de la police politique de la dictature.
Selon les nombreuses discussions que nous avons eues avec différents spécialistes, il semblerait qu’une police politique n’existe pas en tant que telle. Il s’agit de divers services de police et de renseignement. Cependant, il existe bien des fichiers de police, dans lesquels les orientations politiques des citoyens et les détails de leur vie privée sont suivis et notés, et peuvent être utilisés contre eux pour des raisons d’intérêts politiques partisans ou d’intérêts
bassement financiers.
Mais ces fichiers sont-ils des archives – les archives de la dictature – ou des dossiers vivants qui continuent à être utilisés par les services de renseignement ? Le cadre juridique de l’accès à ces archives/fichiers dépend dans une grande mesure de la réponse à cette question.

I- Archives ou fichiers de la police des renseignements

II- Quel cadre juridique pour l’accès aux archives/fichiers de la police du renseignement ?

L’intervention complète

Publicités