Manipulation ou pas, il est important de se mobiliser! (8 avril 2012)

Par Farah Hached, Touensa.org

Selon l’article « L’affaire des Athées de Mahdia »- une manipulation de plus« , personne n’a pris la peine de lire les articles et les livres des blasphémateurs de Mahdia.
Non! Désolée ! Nous avons pris la peine de lire les articles et les livres en question, au moins certains d’entre eux. Nous avons fait des recherches.
« Nous » se réfère à moi-même ainsi qu’à plusieurs personnes avec lesquelles nous nous sommes mobilisés ces derniers jours pour suivre l’affaire et en informer plusieurs autorités et institutions, ainsi que des médias nationaux et internationaux.

Selon le même article, il y aurait eu manipulation de l’opinion publique afin, si j’ai bien compris, de diviser la société en cette période de transition. Peut-être y a-t-il eu manipulation ou peut-être pas, je n’en sais rien. J’attends de voir les preuves de cette manipulation et l’article en question n’en apporte pas.

D’un autre côté, Human Right Watch a fait une enquête de terrain. Au tout début, ils nous avaient demandé de temporiser au niveau de la mobilisation pour être sûrs qu’il n’y avait rien de louche. Il semblerait qu’ils n’ont décelé jusque là aucune manipulation. (voir article de Human Right Watch)
Mais, sait-on jamais et on ne peut rien exclure. Doit-on en oublier pour autant l’essentiel ? Il y a eu un jugement qui a condamné 2 jeunes personnes à 7 ans et demi de prison car ces personnes ont publié des propos insultant pour l’Islam et le prophète. Ce jugement est une réalité.

Manipulation ou pas, une chose est sure:
– Dans une démocratie, et que cela plaise ou non à certaines parties de la société, la liberté d’expression doit être garantie
– Dans une démocratie, et que cela plaise ou non à d’autres parties de la société, la liberté d’expression n’est pas absolue et doit être limitée afin de ne pas porter atteinte à la société ou au droit d’autrui.
– Dans une démocratie, les sanctions en cas d’infractions ne peuvent être disproportionnées.

Les publications et les propos qui ont été tenus pas ces 2 jeunes sont inacceptables et abjectes, oui! Ils doivent être sanctionnés, oui! Mais est-ce qu’une peine de prison est une sanction acceptable pour ce type d’infraction? Non!

Manipulation ou pas, le jugement a bien eu lieu et il peut faire jurisprudence. Doit-on accepter de telles jurisprudences sous prétexte que nous sommes en période de transition et qu’il faut écrire la Constitution dans la sérénité ?
Il y a plusieurs mois, un homme a été condamné à 6 mois de prison dont 4 mois ferme pour avoir éternué sur un tableau où il y avait écrit le nom du prophète. Doit-on l’accepter? Ce cas a été confirmé par Selima Abbou

Manipulation ou pas, il semblerait que les prévenus n’ont pas eu de procès équitable puisqu’ils n’ont pas été défendus par un avocat pendant la majeure partie de la procédure. C’est ce qu’Olfa Riahi a rapporté après une enquête de terrain. Cela doit bien sûr être encore confirmé au niveau de l’appel.

Manipulation ou pas, le juge a appliqué un article du code pénal qui est très vague et qui concerne les publications portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Cet article a été transféré du code de la presse au code pénal en 2001. Demain, vous pourriez écoper de 5 ans de prison sur la base de cet article si vous publiez sur Facebook une photo d’une femme en maillot de bain. Qu’est-ce qui empêcherait un juge d’en décider ainsi ? Quand est-ce que commence et quand est-ce que finit le champ d’application de cet article ?
Il existe bien d’autres articles de ce type dans le code pénale de Ben Ali, qui soit limitent de façon illégitime des droits et libertés fondamentales, soit les sanctionnent par des peines disproportionnées.

Alors manipulation ou pas, il est important de se mobiliser pour que:
1) tout accusé puisse avoir le droit à un procès équitable
2) que les sanctions en cas d’infraction relatives à la limitations de la liberté d’expression ne soient pas disproportionnées
3) que le code pénal soit réformé en profondeur.

Depuis le début, nous avons essayé d’alerter la Présidence de la République. Monsieur Marzouki a demandé des informations à Bochra bel haj hmida . Quelle surprise de lire aujourd’hui dans les journaux cette déclaration du porte-parole de la présidence : « Nous sommes un pays musulman et sommes donc contre ceux qui insultent les religions. Il s’agit d’une forme d’extrémisme qui provoque des réactions extrêmes que nous devons éviter en cette période délicate »
Mais personne n’a contesté cela. Oui la société tunisienne est une société à grande majorité musulmane. Oui, il est inadmissible de porter atteinte aux sentiments religieux des croyants. D’ailleurs, cela ne concerne pas uniquement la religion musulmane. Il est inadmissible que qui que ce soit porte atteinte aux sentiments religieux de n’importe quels croyants, y compris des autres religions. Mais, est-il acceptable que ceux qui enfreignent cette limite soit condamné à 7 ans et demi de prison ? Est-il acceptable, dans une société démocratique, d’encourir la prison pour avoir enfreint les limites de la liberté d’expression ?

Dans un Etat démocratique, il est important que la justice soit indépendante. Le gouvernement ou le président n’a pas à donner d’instructions à la justice et cela est compréhensible. Le président de la transition, ancien militant des droits de l’homme, aurait du rappeler l’indépendance de la justice et s’arrêter là. S’il ne souhaitait pas s’arrêter là, alors la moindre des choses était qu’il rappelle le principe de proportionnalité qui est à la base de toute démocratie.

Heureusement que les voies de recours existent et j’espère que le cas des blasphémateurs de Mahdia sera l’occasion pour les juges des cours supérieurs de profiter de cette période transitoire et du vide constitutionnel pour se donner une certaines marge de manœuvre et faire preuve de créativité en conceptualisant une catégorie de principes fondamentaux universels auxquels les lois doivent coûte que coûte se conformer. C’est comme ça que ça s’est passé dans beaucoup de pays et c’est cette démarche des juges qui a fait que ces pays sont aujourd’hui des démocraties.
Les juges en auront-ils le courage ? En auront-ils la volonté ?

Manipulation ou pas, les dispositions législatives qui ont été appliquées à ce cas doivent être reconsidérées par le législateur. On ne peut accepter que des lois iniques existent encore. Si on ne peut reprocher aux juges de vouloir appliquer strictement les lois, on peut reprocher au législateur de ne pas saisir l’occasion de revoir certaines lois liberticides.

Il est quasi-certain que le gouvernement n’a strictement rien à voir avec ce jugement. Cependant, rien n’empêche que ce gouvernement ou un autre puisse dans le futur instrumentaliser ce type de dispositions pénales à leur avantage, comme l’a fait Ben Ali avant eux. Ces dispositions pénales ont été introduites par Ben Ali dans le code justement pour ça.

Alors, manipulation ou pas, nous avons tous un devoir de nous mobiliser pour que les sanctions qui concernent les libertés fondamentales soient proportionnées et nécessaires dans une société démocratique.

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