Les archives de la police politique : un défi pour la transition démocratique (17 mai 2011)

Par Farah Hached, La Presse de Tunisie (17 mai 2011)

Le 7 mars 2011, soit presque 2 mois après  la révolution tunisienne, le ministre de l’Intérieur a annoncé  » la rupture avec toute forme d’organisation s’apparentant à la police politique, aussi bien au niveau de la structure, des missions ou des pratiques  » et  » la suppression de la direction de la Sûreté de l’Etat « . Depuis que la Tunisie a commencé sa transition démocratique, suivie à la loupe par tout le monde arabe et acclamée par le monde entier, la question de la police politique revient par intermittence, comme une ombre du passé.
Est-ce que la décision de rompre avec la police politique et supprimer la DSE est suffisante? D’ailleurs existe-t-il réellement une police politique à proprement parler ?

Il semble qu’avec l’obsession sécuritaire de Ben Ali, le fichage des citoyens n’a pas été uniquement l’apanage de la DSE. Un certain nombre d’autres instances policières, ainsi que le RCD (et le PSD et le Néo-Destour avant lui) auraient joué un rôle dans le quadrillage de la population, la surveillance des citoyens et la transmission des informations, souvent dans un but politique et parfois en réponse à des demandes personnelles de Ben Ali and Co. Toutes ces instances, et peut-être d’autres plus secrètes, qu’on appellera par le terme générique de  » police politique « , ont des dossiers sur un certain nombre de citoyens. Ces archives sont une véritable mine d’informations pour les futurs gouvernants, puisqu’elles recèlent  » la vie des autres », réelle ou supposée ; les citoyens y sont déshabillés dans leur plus profonde intimité ; les opinions y sont décortiquées; les malversations y sont détaillées.
Depuis la chute du dictateur, la question de la police politique est systématiquement abordée à travers le prisme de ses ressources humaines. Sauf quelques militants des droits de l’Homme, personne ne fait référence aux problèmes posés par ses archives, qui pourtant ont hanté de nombreux Tunisiens depuis des décennies, et dont la gestion est d’une importance primordiale pour l’aboutissement du processus démocratique. Est-ce que les archives de la police politique sont sous bonne garde, protégées contre la destruction ou les utilisations frauduleuses, comme le chantage ou les pressions politiques ?

Si ces dossiers peuvent parfois être justifiés pour des raisons de sécurité, ils doivent être gérés de façon rationnelle et réglementée. Le législateur doit adopter des règles adaptées quant à leur protection et leur accès d’une part, et quant à leur utilisation d’autre part.

Protection et accès aux archives de la police politique

Les expériences étrangères sont autant d’exemples de l’importance et de l’urgence d’une démarche rationnelle concernant la protection et l’accès des archives de la police politique. Si elles ne sont pas gérées de façon rationnelle et réglementée, et si notamment on ne permet pas aux citoyens d’y accéder (de façon réglementée), elles contribueront nécessairement au retour d’une dictature, qu’elle soit séculaire ou religieuse. Les exemples de l’Iran et de la Russie sont là pour l’attester.
L’Iran a vécu une révolution portée initialement par la gauche, et qui était un véritable espoir de liberté après le règne de la monarchie absolue du Chah. Dès la prise de pouvoir de Khomeini, la Savak, la police secrète iranienne, très célèbre pour sa brutalité, connut une épuration au niveau de sa direction et fut supprimée. Cependant, on ne toucha pas à ses archives. Une autre organisation lui succéda, la Savama, avec d’autres cadres dirigeants mais les mêmes archives et les mêmes méthodes. Le KGB russe fut, quant à lui, dissous le 4 décembre 1991, après la chute de l’Urss, et ses différents services éclatés en organismes distincts, notamment le FSB (la Sécurité Intérieure). On n’a pas touché à ses archives, et progressivement, la pluparts des services et des anciens pouvoirs du KGB furent centralisés de nouveau au sein du FSB.
Si l’absence de gestion rationnelle des archives de la police politique et le maintien des méthodes de surveillance qui leur sont liées ne sont certainement pas les seules causes de l’avortement du processus démocratique dans ces deux pays, il est indéniable qu’elles ont dû fortement y contribuer. Le législateur tunisien devrait méditer ces exemples du passé et promulguer au plus tôt les règles adéquates en matière de protection et d’accès aux archives de la police politique.
L’exemple allemand est le plus abouti en la matière, ce qui pourrait s’expliquer a priori par le fait que l’Allemagne de l’Est fusionna avec l’Allemagne de l’Ouest, pays déjà démocratique. Mais, ce n’est pas la seule explication. Si les institutions ouest-allemandes étaient en effet démocratiques, les politiciens de l’Ouest avaient en réalité pour projet d’inclure les dossiers de la Stasi dans les archives de l’Etat et d’en interdire l’accès. C’est grâce aux citoyens allemands eux-mêmes, qui firent pression sur le gouvernement lorsqu’ils ont réalisé que des personnes travaillant à la Stasi étaient en train de faire disparaître les documents et les preuves de leur collaboration, que les dossiers de la Stasi furent protégés et qu’une loi fut votée en 1991 pour en prévoir et réglementer l’accès.
Les archives de la police politique intéressent plusieurs catégories de personnes, au premier rang desquelles le simple citoyen. Les archives de la police politique contiennent des dossiers sur la vie privée de nombreux citoyens ordinaires, qui ne constituent aucunement un danger pour la sécurité du pays. Ces dossiers ont-ils une utilité dans un pays démocratique? Est-il normal que la vie privée d’un citoyen lambda soit compilée, sachant que ces données, qui ne sont pas toujours véridiques, peuvent être utilisées dans le cadre de pressions politiques ou même dans des buts plus matérialistes d’extorsion de fonds ? Le citoyen devrait-il aujourd’hui accéder à son dossier pour comprendre le processus de surveillance et obtenir des détails sur les délateurs (parfois des amis proches et des membres de sa famille)? Pourrait-il prétendre à la destruction de son dossier?
Au législateur tunisien de répondre à ces questions par des lois adéquates pour que les citoyens démystifient une fois pour toutes la police (qui ne doit plus être politique) et ses méthodes en leur permettant d’accéder à leurs dossiers personnels et de demander la destruction des données portant atteinte à leur intimité, tout en préservant la sécurité de l’Etat. Mais, au-delà de la protection et de l’accès aux archives de la police politique, la réconciliation du citoyen avec l’Etat passe également par une réglementation adéquate relative à leur utilisation.

Utilisation des archives de la police politique

Les archives de la police politique ne sont pas seulement le réceptacle de mémoires individuelles mais également de la mémoire collective de la Tunisie. Ces archives intéressent les historiens, sociologues, psychologues et plus généralement tout scientifique qui, à travers des recherches, pourra comprendre le mode de fonctionnement de la dictature, les raisons de son enracinement dans la société. Comment pourrions-nous aller de l’avant et ne plus revivre la dictature si nous ne comprenons pas les bases psychologiques sur lesquelles elle s’est construite et pourquoi elle a pu séduire un grand nombre de citoyens à la recherche de sécurité ?
Une analyse des archives permettrait également de démonter les instruments de la dictature qui sont principalement fondés sur la peur, qui entraîne elle-même l’autocensure. Par exemple, en Allemagne de l’Ouest, on disait que près de 50% de la population travaillait pour la Stasi. Après analyse des archives, il s’est avéré qu’il s’agissait en réalité de moins de 2% de la population. En Tunisie, on disait qu’une personne sur trois était un informateur. La réalité doit sûrement être moins impressionnante.
Au-delà du débat sur l’accès, voire la destruction, des données relatives à la vie privée des citoyens, les archives de la police politique constituent également une source d’information sur les malversations, liens de corruption et autres crimes.

En tant que telles, elles sont une arme à la disposition de tout gouvernant malintentionné mais aussi à la disposition de tout individu ayant accès à ces informations, qui peuvent ainsi être utilisées dans le cadre de chantages et pour corrompre des fonctionnaires qui ont des  » cadavres dans le placard « . Est-ce qu’une véritable démocratie peut se permettre de laisser en place des fonctionnaires susceptibles de faire l’objet de chantage et donc corruptibles à merci? Doit-on étudier les archives pour écarter les fonctionnaires corrompus? Dans quelle mesure? Est-ce que les victimes de malversations, escroqueries, pressions diverses, voire de violences physiques, doivent avoir la possibilité d’obtenir des informations à ce sujet pour poursuivre ceux qui leur ont nui?
En Pologne, la loi dite de  » lustration  » oblige les anciens agents et collaborateurs de la police politique présents dans la vie publique (c’est-à-dire les hommes politiques et les fonctionnaires) de se démasquer. Par ailleurs, un procureur spécial vérifie les dossiers des fonctionnaires et transmet les cas douteux à la cour d’appel de Varsovie. Même si la présomption d’innocence joue, les ministres dont le dossier est transmis à la cours d’appel doivent démissionner. En revanche, en Roumanie, il a fallu attendre 2005 pour qu’une loi similaire soit adoptée, soit 16 ans après la révolution, et elle ne s’applique ni aux parlementaires ni aux fonctionnaires de haut rang. En Allemagne, le contrôle est mené à la demande des institutions qui emploient les fonctionnaires afin de s’assurer qu’ils ne puissent être victimes de chantages. Grâce au contrôle de leur passé, la confiance des citoyens allemands dans les institutions publiques a été confirmée et renforcée.
Les exemples étrangers nous montrent qu’une telle démarche doit être entreprise, mais avec précaution et dans le cadre de procédures cohérentes, si l’on veut réussir la transition démocratique, afin d’éviter les règlements de comptes et les chasses aux sorcières. Au législateur tunisien, dans le cadre de la future assemblée, de discuter puis d’adopter une loi adaptée au cas tunisien et qui permette de trouver le juste équilibre entre réconciliation et vérité, et relever ainsi le défi de la transition démocratique.
Cependant, les archives d’hier ne sont pas le seul défi à la transition démocratique. Le législateur devra également penser aux archives de demain, en mettant à plat toute la législation existante en matière de fichage des citoyens et de protection de la vie privée, pour que la Tunisie soit un pays démocratique, où règne l’harmonie entre les citoyens, où les citoyens sont réconciliés avec l’Etat et où la sécurité est préservée, pour le bien de tous.

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